Honoraires

HONORAIRES :

La transparence et la confiance sont au cœur de la relation entre l’avocat et ses clients.

Le cabinet s’engage à établir ses honoraires en toute clarté, en fonction de la nature, de la complexité de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

LES HONORAIRES :

Les honoraires d’avocat sont régis par l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat qui indique la rémunération de l’avocat en fonction notamment de chacun des éléments suivants :

• Le temps consacré à l’affaire.
• Le temps de recherche.
• La nature et les difficultés de l’affaire.
• L’importance des intérêts en jeu.
• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient.
• La notoriété de l’avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience, sa spécialisation, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client.

LES HONORAIRES AU FORFAIT :

Il est possible de vous présenter une convention d’honoraires forfaitaire si le cabinet est en mesure d’apprécier avec précision les termes de sa mission au regard de la procédure à mener.


L’HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ :

La convention d’honoraires indique le taux horaire pratiqué par le cabinet. Dans de nombreux cas, et compte tenu de la difficulté de donner immédiatement et complètement de façon exhaustive le temps qu’il faudra consacrer pour la défense des intérêts, les premières diligences peuvent faire l’objet d’une estimation quantitative du temps passé.


L’ HONORAIRE DE RESULTAT :

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures
Cet honoraire de résultat est envisagé dans le cadre notamment de certaines procédures prud’hommes et responsabilité délictuelle et contractuelle.

AIDE JURIDICTIONNELLE :

Le Cabinet accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle, qu’elle soit partielle ou totale, vous permettant ainsi d’accéder à une défense de qualité, quelles que soient vos ressources.


PROTECTION JURIDIQUE :

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, vous avez la liberté de choisir votre avocat. Dans ce cas, les honoraires peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par votre assureur, dans les limites prévues par votre contrat.